Jour 1 : Cadre Légal, Rôles et Organisation de la CSSCT
Matin : Fondamentaux et Obligations
Cadre et Rôles
Maîtriser les rôles et missions du CSE et de la CSSCT en SSCT.
Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
Missions des membres de la CSSCT.
Définition du rôle et articulation avec le CSE.
Obligations de l'Employeur
Mesurer les obligations et responsabilités de l'employeur.
Enjeux et principes de prévention.
Responsabilités des différents acteurs.
Se repérer dans les textes.
Quiz sur les obligations.
La CSSCT en pratique
Cas et moyens de mise en place de la CSSCT.
Déterminer son fonctionnement (composition, formation, moyens).
Identifier les attributions déléguables à la CSSCT.
Mise en situation & Exercice : Identifier les missions de la CSSCT à partir du règlement intérieur et de l'accord d'entreprise.
Après-midi : Positionnement et Animation des Réunions
Se Positionner en Animateur
Clarifier son rôle, ses moyens d'actions et marges de manœuvre
Se positionner par rapport aux acteurs internes et externes
Cerner les contours de sa responsabilité en tant qu'animateur
Pilotage des Réunions
Piloter les réunions de la CSSCT
Règles d'organisation (convocation, participants, frais, sanctions)
Bonnes pratiques : ordre du jour, comptes rendus, procès-verbaux
Réunions obligatoires sur la santé sécurité au travail
Conduite des Débats
Quelle répartition des rôles entre Président et Secrétaire ?
Conduire les débats et faire face aux situations conflictuelles
Étude de cas : Comment réagir vis-à-vis d'un procès-verbal non fidèle aux échanges lors des réunions ?
Jour 2 : Rôle du Président, Actions et Gestion de Crise
Matin : Le Rôle Clé du Président dans les Missions de la CSSCT
Le Président et les Enquêtes
Cerner le rôle du Président dans les missions de la CSSCT
Mener les enquêtes
Planifier et organiser le déroulement des inspections
Information et Conformité
Fournir les informations et documents obligatoires
Limiter les risques de délit d'entrave
Prévention Globale
Quel rôle a la CSSCT en matière d'élaboration du DUERP ?
Associer la CSSCT à une démarche Qualité de Vie au Travail (QVT) et de détection des Risques Psycho-Sociaux (RPS).
Élaborer une politique de prévention avec la CSSCT
L'analyse de l'accident avec l'arbre des causes.
Brainstorming : Identifier les bonnes pratiques de la présidence.
Après-midi : Prévention, Gestion des Urgences et Plan d'Action
Procédures d'Urgence
Agir et appliquer les procédures d'urgence
Intervenir en cas de droit d'alerte : danger grave ou imminent
Inspection, enquête, droit d'alerte et de retrait : quel cadre juridique ?
Action en Crise
Réagir efficacement lors de situations difficiles ou particulières
Comment identifier et gérer la situation ?
Comment réagir et intervenir ?
Quel est le rôle du Président dans ces différentes situations ?
Exercice et Étude de cas : Construire un plan d'actions en cas de danger grave et imminent et Définition d'un protocole d'enquête avec un rôle spécifique du Président.
