ÊTRE ACTEUR DU DIALOGUE SOCIAL : CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DU CSE

• Citer les attributions à tenir dans le cadre du CSE
• Citer les moyens d'action du CSE
• Dialoguer avec les membres dans le cadre des bonnes pratiques du dialogue social

Comprendre et maîtriser le rôle du CSE

Les principes de mise en place du CSE dans l'entreprise, l'établissement ou le groupe

Les évolutions par rapport aux anciennes instances

Les attributions du CSE pour la défense des droits individuels et collectifs des salariés

Les attributions économiques des membres du CSE

Les obligations d'information et de consultations annuelles et ponctuelles du CSE

Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

Le rôle spécifique d'un Conseil d'entreprise

Le fonctionnement du CSE

Les membres titulaires et suppléants : rôles respectifs

Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints

Les obligations de secret professionnel et de discrétion

Le positionnement de membres du CSE à l'égard des délégués syndicaux

Le règlement intérieur du CSE

La commission Santé et sécurité au travail et les autres commissions

Les réunions

Les réunions ordinaires et extraordinaires

Les informations et consultations obligatoires à charge de l'employeur

L'utilisation des informations de la base de données économiques et sociales pour préparer les réunions

La rédaction de l'ordre du jour avec la direction

Les réunions préparatoires

Connaître les moyens d'actions du CSE

Les budgets et moyens alloués  au CSE (heures de délégation, déplacements dans l'entreprise, local, affichage…)

Les inspections et enquête en santé et sécurité au travail

Le droit d'alerte des membres du CSE : comment réagir ? quelles décisions mettre en œuvre ?

Les expertises déclenchées par le CSE : quand, comment, quel financement ? la contestation par l'employeur

Les protections de membres des IRP

L'interdiction du délit d'entrave

Les sanctions encourues par l'employeur

Manager les représentants de proximité de son équipe

Développer des pratiques aptes à favoriser des comportements constructifs.

Savoir analyser et gérer les situations tendues en réunion

Accompagner les visites du CSE / de la CSSCT dans son service.

Repérer et réduire les facteurs de tensions internes afin de prévenir les conflits.

Remise d'un support stagiaire.

Préparation : Entretien téléphonique pour valider le cahier des charges : état du dialogue social, profils des participants, ...

QCM d'évaluation des acquis.

Remise d'une attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis de chaque participant.