FORMATION POUR LES MEMBRES DU CST EN SSCT

• Devenir un membre actif du CST et adopter une posture constructive en matière de santé sécurité et conditions de travail.
• Acquérir les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et les capacités d'analyse des conditions de travail.
• Acquérir les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Acquérir les connaissances sur :

• Le cadre réglementaire, le champ des conditions de travail,
• Les moyens et outils à leur disposition,
• Le rôle des membres et de chaque partenaire.

Développer les compétences et des savoir-faire :

• Analyser les situations de travail, les dysfonctionnements ou les accidents, détecter les risques pour la santé,
• Repérer les facteurs qui favorisent l'amélioration des conditions de travail,
• Communiquer avec les acteurs internes et externes et proposer des mesures concrètes pour l'amélioration de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail  avec tous les acteurs.

Parcours pédagogique

Cadre règlementaire et introduction à la sécurité

·         La législation

·         Décret n° 2021-571 du 10 Mai 2021

·         La loi n°2019-828 du 6 Août 2019

·         Décret n° 85-565 du 30 Mai 1985 modifié

·         Le Code du Travail

Les risques professionnels

·         Chiffres et statistiques

·         Coûts directs et indirects

·         Les différents risques : psycho-sociaux, le secourisme, l'incendie, les équipements de protection individuels, les nuisances, la signalisation des dangers, l'électricité, les manutentions...

·         Les outils d'analyse et d'évaluation des risques

Les Enjeux de la Santé Sécurité au Travail

·         Définitions

·         Les enjeux de la prévention

·         Les principes généraux de prévention

·         Les outils de la prévention : le Document Unique, le Rapport Social Unique, le règlement intérieur, les différents registres, les plans de prévention...

Les acteurs de la Santé Sécurité au Travail

·         Internes : autorité territoriale, l'encadrement, les agents, les assistants de prévention ...

·         Externes : la CARSAT, les assureurs, le SDIS, l'inspection du travail, l'ACFI, la médecine préventive, les organismes de contrôle...

Le Comité Social Territorial (C.S.T.)

·         Sa composition, son fonctionnement

·         Les Missions et les moyens du CST

·         Son positionnement et ses compétences

·         Les documents et outils

L'Analyse des accidents

·         Définitions des accidents

·         Les accidents de service ou hors service

·         Les maladies professionnelles

·         Mécanismes des accidents

·         Les statistiques

·         Enquête : méthodes et moyens, relevé des faits, arbre des causes, Itatami

·         Étude de cas, mises en situations, exercices pratiques

La notion de danger grave et imminent

·         Règlementation

·         Les procédures à mettre en place

Le rôle du CST

·         Visite de service

·         Identification des risques professionnels présents

·         Présentation du rôle du CST aux collègues

·         Recherche d'information pertinente auprès des collègues

 Compte-rendu de visite et analyse critique

Propositions de mesures de prévention

Des méthodes et moyens pédagogiques variés sont utilisés tout au long de la formation :

• Retours d'expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CST
• Exposés - discussions
• Exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CST etc.)
• Travaux sur les documents amenés par les participants (règlement intérieur, enquêtes, etc.)
• Analyse des risques in situ par la visite de services de l'établissement (intra), restitution
• Visionnage de vidéos métiers ou vidéos accidents pour la réalisation d'enquêtes, etc.

Des fiches synthétiques reprenant l'essentiel du contenu théorique dispensé pendant la formation, seront remises à chaque stagiaire. Des annexes reprenant des exemples de documents nécessaires à l'exercice des missions SSCT (registre spécial, fiche entreprise du médecin du travail, rapport annuel de prévention, modèle de compte-rendu de visite d'inspection, etc.)

Préparation : Entretien téléphonique pour adapter le contenu aux risques et au contexte de l'entreprise, et identifier des exercices pratiques et études de cas.

Le formateur s'adapte au groupe de travail et évalue de manière continue les acquisitions effectives des stagiaires par un questionnement et par la réussite aux exercices et études de cas.

Évaluation du savoir des participants

En fin de session, un test de validation des acquis est remis à chaque participant, de façon à évaluer les acquis individuels.

Évaluation pratique

Le groupe est amené progressivement à :

Effectuer une inspection et rédiger son contenu

Proposer des actions de prévention ou de correction (plan d'action)

Réaliser un recueil de faits en termes tangibles

Analyser les accidents de travail ou les risques graves selon les méthodologies (ligne de temps CARSAT et arbre des causes INRS)

Proposer des actions à mettre à l'ordre du jour des prochaines réunions

Etc...

Remise d'une attestation individuelle de présence précisant les acquis.