Le rôle et missions du Salarié Désigné Compétent (SDC)
- La démarche d'évaluation des risques, notamment par la réalisation de diagnostics
- La démarche d'élaboration et de planification d'actions s'inscrivant dans la démarche de prévention de l'employeur
- Le suivi de la mise en œuvre de ces actions
- La promotion de la Santé et Sécurité au Travail
- La veille réglementaire et technologique
- Formation et moyens
- Responsabilités et délégation de pouvoir
Le contexte réglementaire
- La hiérarchie des textes législatifs
- Les sources de droits et d'information en santé et sécurité au travail
- Les grands textes de la partie 4 du Code du travail : Obligations de l'employeur, les principes généraux de prévention, le danger grave et imminent,...
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
- Le CSE et ses commissions : rôles, missions, moyens
- Le référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes
Responsabilité juridique
- Différence entre responsabilité civile et pénale.
- Sanctions et délégations de pouvoir.
- Procédure du droit d'alerte et de retrait.
- Les responsabilités des différents acteurs de la sécurité : direction, encadrement, animateur sécurité, opérateurs,…
Rappel sur les bases de la prévention des risques professionnels
- Notion d'Accident du Travail, Accident de Trajet.
- Accident de Mission, la Maladie Professionnelle.
- Les différents acteurs de la prévention.
- La tarification, coût direct, coût indirect.
Approfondissements de certains risques
- Les Risques Psychosociaux (RPS),
- Les Troubles Musculo-Squelettiques TMS,
- Le risque Chimique, ...
Situer son entreprise par rapport à la prévention des risques
- Enjeux de la prévention des risques
- Définition des 8 valeurs essentielles du réseau
- Indicateurs de la santé et sécurité au travail
- Outils de repérage de son niveau d'organisation (GP&SST et DIGEST)
- Diagnostic entre la démarche de son entreprise et les bonnes pratiques du réseau
L'étude de l'accident
- Les notions importantes dans l'analyse des accidents et/ou incidents.
- Recueil à chaud des circonstances.
- La recherche des faits et la recherche des "causes" de l'accident.
- Choix des cibles de prévention.
- Proposer des mesures de prévention.
- Conditions de réussite et modalités de mise en œuvre d'une démarche d'analyse.
L'analyse des risques / Le document unique
- Les obligations liées au décret du 5 novembre 2001, document unique.
- Méthodologie d'analyse et d'évaluation des risques.
- Conditions de réussite et pérennité de la démarche.
Le PAPRIPACT (Plan d'actions de Prévention des RIsques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail)
- Le contenu du PAPRIPACT
- La construction et le suivi du PAPRIPACT
Recueillir et traiter les informations de la santé et sécurité
- Connaître les sources d'information internes et externes
- Traiter une problématique de santé au travail grâce aux informations recueillies
Organiser la démarche de prévention
- Étapes d'une démarche de prévention
- Repérer la contribution des acteurs (RH, CSE, Managers, etc.)
- Sensibiliser et impliquer les acteurs
