FORMATION DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION (CSA)

Dernière mise à jour : 05/07/2023

le Comité Social d’Administration (CSA) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique de l’État. Il fusionne en une seule instance le Comité Technique (CT) et le CHSCT.

Public visé

Représentantes et représentants du personnel titulaires représentant∙es du personnel au CSA.

Suppléantes et suppléants désigné∙es par les organisations syndicales siégeant au CSA.

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation

Intégrer le fonctionnement et les compétences du Comité Social d'Administration (CSA)

Compétences (Acquis)

  • Identifier les compétences des différents niveaux de CSA : centraux, de proximité, de réseau.
  • Gérer l'attribution des compétences du CSA.
  • Organiser les réunions du CSA.
  • Rédiger les documents de fonctionnement et d'organisation des instances.
  • Citer les droits des élus.

Description

visuel

LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DES CSA

  • Les CSA ministériels et déconcentrés
  • Les CSA centraux et de proximité
  • Les CSA déconcentrés et des établissements public

 

 

LA COMPOSITION DU CSA

  • Création, attribution des sièges
  • Collège élus / collège représentants – Les électeurs -L'absence d'élus

 

 

LA COMPOSITION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE

  • Création de la formation spécialisée et de la formation spécialisée complémentaire
  • Les membres de la formation spécialisée

 

 

LE FONCTIONNEMENT DU CSA ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE

  • Les membres
  • le secrétaire, le secrétaire adjoint, le secrétaire administratif
  • le Président
  • Les documents : le règlement intérieur, le procès-verbal, l'ordre du jour
  • La convocation : les délais, l'absence de quorum
  • La procédure de tenue des réunions exceptionnelles en cas d'accident/maladie professionnelles – en cas de risque grave et avéré – en cas de danger grave et imminent

 

 

LES COMPÉTENCES DU CSA

  • Les compétences pour avis : lignes directrices, Rapport Social Unique, projets soumis à négociation collective
  • Les compétences pour information : télétravail, apprentissage, égalité professionnelle, bilans annuels

 

 

L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES DU CSA ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE

  • La notion d'attributions relevant du CSA et de la formation spécialisée
  • La substitution de l'avis du CSA à celui de la formation spécialisée

 

 

LES DROITS SYNDICAUX LIÉS AU CSA ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE

  • La détermination du crédit de temps syndical
  • Le droit à formation des élus
  • La gestion des décharges et autorisations d'absence

Modalités pédagogiques

Nous appliquons une démarche pédagogique très participative, avec des mises en application et des études de cas sur le terrain. Empruntant des techniques diverses et très variées, elle suscite et maintient constamment l'engagement des participants.

Moyens et supports pédagogiques

Remise d'un support stagiaire.

Préparation : Entretien ou visite sur place afin d'adapter le contenu de la formation à la réalité de la structure, aux conditions et postes de travail, et aux risques présents dans l'environnement professionnel.

Modalités d'évaluation et de suivi

Évaluation formative pendant la formation et QCM d'évaluation des acquis.

Attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis du stagiaire.

Profil du / des Formateur(s)

Formateur qualifié par notre centre suivant nos procédures, intervenant depuis 20 ans en CT et CHCT dans la fonction publique et fonction publique territoriale

Informations sur l'accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

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Prochaines Sessions

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