FORMATION NÉGOCIER L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• Citer le fonctionnement de l'annualisation.
• Maîtriser les modalités de sa mise en œuvre.
• Négocier avec la direction la mise en place de cette organisation.

1ère demi-journée : Les principes de l'annualisation

Les différents modes d'aménagement du temps de travail

• Durée du travail légale et aménagement du temps de travail
• L'aménagement par accord collectif
• L'aménagement possible à défaut d'accord collectif
• Les spécificités de l'annualisation du temps de travail

Comment fonctionne l'annualisation ?

• Le calcul du temps de travail annuel
• Le décompte des dépassements horaires
• Le lissage de la rémunération
• La gestion des heures supplémentaires

Les particularités du temps partiel aménagé sur l'année

• Planification des horaires, 
• Temps d'interruption sur la journée, 
• Réajustement du temps de travail
• Le traitement des absences et des entrées et sorties en cours de période

2ère demi-journée : La négociation de l'annualisation

Comment mettre en place une annualisation dans l'entreprise ?

• L'obligation d'un accord collectif : de branche/d'entreprise
• Les modalités de négociation en l'absence de délégué syndical
• La signature, le dépôt et l'entrée en vigueur de l'accord 
• L'impact possible de la convention collective
• Les conséquences sur le contrat de travail des salariés

Les clauses négociées par accord d'entreprise

• Les clauses obligatoires de l'accord d'aménagement du temps de travail
• Durée de l'accord 
• Durées minimales et maximales de travail applicables 
• Travail à temps partiel annualisé : modalités de communication et de modification de la répartition de la durée du travail et des horaires de travail
• La rémunération des dépassements horaires

Le suivi par le CSE de la mise en œuvre de l'annualisation

• L'information et la consultation du CSE sur les outils de suivi du temps de travail annualisé
• Assurer le suivi et le bilan du projet
• Communiquer avec les salariés
• Comment faire évoluer le dispositif ?

L'évaluation de l'acquisition des acquis en cours de formation est réalisée au moyen des quizz et cas pratiques. Un questionnaire d'évaluation de l'efficacité de la formation est remis aux stagiaires à l'issue de la formation.

Remise d'une attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis de chaque participant.