L'importance du Document Unique

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale. Ce document unique doit être mis en place par l’employeur dès qu’il effectue sa première embauche. La présence de ce document en entreprise est une obligation qui a été instaurée par l’article R4121-3 du code du travail. Selon cet article, l’employeur est responsable du document unique, c’est-à-dire de sa réalisation, de sa mise à jour et de son application.

Situé à Avignon, notre organisme ACOR vous propose donc de vous accompagner sur la réalisation de votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

À quoi sert le Document Unique ?

Le document unique sert à exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité ainsi que la santé des salariés.

Il fait la liste de tous les risques auxquels les salariés sont confrontés dans l’entreprise, autant sur le plan physique que moral.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sert également à l’employeur pour établir son plan d’action et ainsi améliorer les conditions de travail de ses salariés en diminuant leur exposition aux risques répertoriés.

Comment établir votre Document Unique près d’Avignon ?

Notre organisme ACOR basé à Avignon est là pour vous accompagner sur la réalisation de ce document.

L’élaboration de ce document unique est fondée sur l’évaluation des risques professionnels qui est le pilier de ce document. Il faut donc identifier et évaluer, classer les risques pour en tirer un plan d’action. Ainsi le contenu du document unique pourra être réalisé.

Il est recommandé de créer ce document avec vos salariés ou leurs représentants pour que le document unique soit le plus conforme à la réalité du terrain.

Quel est le contenu à intégrer au Document Unique ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés et en faire l’inventaire.

Il doit également comporter des données collectives servant à définir les expositions individuelles et la proportion de salariés exposés aux risques.

À l’aide de ces informations, le plan d’action pourra être réalisé afin de diminuer ces risques.

L’employeur a le choix du support sur lequel il veut effectuer son document unique (version papier ou numérique).

À quel moment faut-il mettre à jour le Document Unique ?

Pour être le plus fidèle possible à la réalité, le document unique se doit d’être mis à jour. Cette actualisation doit se faire au minimum une fois par an. Elle doit se faire également lorsqu’un aménagement qui modifie les conditions de travail et l’impact sur la santé des salariés est réalisé. Une nouvelle information modifiant l’évaluation d’un risque doit aussi faire l’objet d’une mise à jour du document unique.

Désormais, seules les entreprises de 11 salariés et plus doivent effectuer une mise à jour annuelle du DUERP.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour doit tout de même être faite :

Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

À chaque mise à jour, le document unique doit être rendu accessible aux salariés ainsi qu’au service de prévention et santé au travail auquel l’employeur adhère.

Qui a accès au Document Unique ?

En interne, plusieurs personnes doivent avoir accès au document unique, à commencer par les salariés, mais aussi pour les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).

En externe, le service de prévention et de santé au travail ainsi que les agents de l’inspection du travail et des services de prévention de la Carsat doivent également y avoir accès.

Quelles peuvent être les conséquences d’un Document Unique non réalisé ?

La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art. R. 4741-1).
Par ailleurs, le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500 € (Code du travail, art. L. 2316-1 et L. 4742-1).

Le document unique est donc un outil rendu obligatoire en entreprise par la loi qui permet d’assurer la santé et la sécurité des employés. Il contribue en effet, par l’évaluation des risques, de construire un plan d’action afin d’améliorer les conditions des salariés.
Dans un cadre de sécurité du travail, il se doit d’être rendu accessible à toutes les personnes qu’il concerne et qui peuvent en avoir l’utilité.

Pourquoi choisir ACOR pour vous conseiller sur la création de votre Document Unique ?

L’organisme ACOR est là pour les entreprises dans la région d’Avignon et dans la France entière afin de les accompagner sur la réalisation de ce document. C’est avec joie et enthousiasme que ACOR vous épaulera pour le concevoir en étant à l’écoute de vos besoins.

Acor est un organisme certifié et qualifié et est spécialisé dans les domaines de la santé et de la qualité de vie au travail.

C’est donc pour cela que ACOR est votre solution idéale pour vous aider à l’élaboration de votre document unique.