FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE AUX MEMBRES DU CSE

Distinguer les différentes missions des élus du CSE

Préciser les règles applicables aux représentants du personnel

Mettre en place une CSSCT et/ou des représentants de proximité

Détailler le mode d'emploi du CSE

Détailler le rôle consultatif du CSE

Sécuriser la gestion des œuvres sociales

Appréhender l'information financière sur l'entreprise ou l'association

Séquence 1

Présentation de l'organisme de formation et du programme

Exposé par les stagiaires du contexte spécifique de l'entreprise et de leurs attentes

Thème 1 :  Le statut des représentants du personnel

-    Distinction entre les quatre missions du CSE

-    Les sources du droit du travail et la nouvelle logique du code

-    La mission « droit du travail », la mission « santé sécurité »

-    Deux droits d'alerte importants et particuliers

Séquence 2

Thème 1 : Le statut des représentants du personnel

-    Les droits des suppléants au CSE

-    Les nouvelles règles de remplacement d'un titulaire absent

-    Les heures de délégation

-    La protection des représentants du personnel

-    Le délit d'entrave

Séquence 3

Thème 2 :  Le CSE mode d'emploi

-    La mise en place de la « CSSCT »

-    La mise en place des « représentants de proximité »

-    La personnalité morale du CSE et ses conséquences : patrimoine, représentants, légaux, responsabilité financière et pénale

Séquence 4

Thème 2 :  Le CSE mode d'emploi

-    Examen d'un modèle complet de règlement intérieur du CSE

-    Les principaux acteurs : le président, le secrétaire, le trésorier et leurs adjoints, les représentants syndicaux

-    Les réunions : périodicité, les types de réunions (préparatoires, mensuelles, extraordinaires), convocation, ordre du jour, participants, quorum, confidentialité, votes, procès-verbal

Séquences 5

Thème 2 : Le CSE mode d'emploi

-    Le budget de fonctionnement

-    L'assurance responsabilité civile du CSE

-    Les autres moyens matériels du CSE

-    Les formations des membres

-    Les commissions

Séquence 6

Thème 5 : Initiation à la compréhension des comptes annuels

-    Présentation du bilan d'une entreprise ou d'une association

-    L'analyse fonctionnelle du bilan

Thème 3 : Le rôle consultatif du CSE

-    Le droit à l'information, notamment financière

-    Le rôle du commissaire aux comptes

Séquence 7

Thème 5 : Initiation à la compréhension des comptes annuels

-    Présentation du compte résultat d'une entreprise ou d'une association

-    Les soldes intermédiaires de gestion ; Le partage de la valeur ajoutée

Thème 3 :  Le rôle consultatif du CSE

-    L'assistance par des experts, notamment par l'expert-comptable

Séquence 8

Thème 3 :  Le rôle consultatif du CSE

-    Le processus d'information-consultation ; La BDES

-    Les informations-consultations récurrentes

Séquence 9

Thème 3 :  Le rôle consultatif du CSE

-    Les consultations ponctuelles en fonction de l'actualité de l'entreprise

-    Application : Proposition d'un canevas d'ordre du jour

-    Le droit d'alerte économique du CSE

Séquence 10

Thème 3 : Au-delà du rôle consultatif  : Le conseil d'entreprise

Thème 4 : Les œuvres sociales et culturelles du CSE

-    Le budget social :  budget prévisionnel du CSE pour l'année en cours

-    Comment éviter un redressement de l'URSSAF ?

EVALUATION FINALE ET BILAN DE LA FORMATION

Remise d'un support stagiaire.

Préparation : Entretien téléphonique pour valider le cahier des charges (profil des stagiaires, complexité des situations de travail et de l'équipement concernés, …)

QCM d'évaluation des acquis et mise en situations pratiques

Remise d'une attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis de chaque participant.