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Rappel du contexte réglementaire

Tout travailleur amené à utiliser un engins de levage doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur  (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.

Le respect de ces prescriptions impose donc que :

  • Le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de l’engin de manutention ou de levage de personne. L’objectif de la formation est notamment de lui apporter les compétences nécessaires à la conduite du chariot concerné en situation de travail. Formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire,
  • Son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée,
  • Il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité du chariot de manutention concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées,
  • Son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation,
  • Son employeur lui ait délivré une autorisation de conduite pour le chariot de manutention concerné.

Il est important de préciser, dixit l’INRS, que  le CACES® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) est un bon moyen de s’assurer des connaissances et savoir-faire du conducteur préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite.

Mais ce n’est pas le seul. Un dispositif équivalant qui respecte l’esprit du système d’évaluation théorique et pratique du CACES® mais adaptés au matériel utilisé dans l’entreprise, aux tâches effectuées par les conducteurs, à l’environnement et aux contraintes d’exploitation, peut être utilisé. Si le système d’évaluation garantie que les conducteurs ont effectivement acquis les compétences pour conduire en sécurité, alors le risque juridique sera le même que pour le système CACES®.

La formation à la préparation au tests CACES®, surtout si elle est réalisée en inter-entreprises ( à l’extérieur de l’entreprise) ne suffit pas à remplir les obligations réglementaires.

Il est nécessaire de répondre à l’obligation liés à l’article R.4323-55 du Code du travail. C’est-à-dire une formation adéquate sur les engins concernés, dans l’environnement de travail du salarié (avec les charges concernées, dans un contexte de co-activité, …) Cette formation peut se rajouter à celle qui prépare au test CACES®

N’hésitez pas à solliciter l’expertise d’ACOR pour définir la formation la plus adaptée pour développer la prévention des risques et vous protéger juridiquement.

PROCEDURE DE DELIVRANCE

CACES® : Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (délivré pour une catégorie d’engins). Ce n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. Il ne valide que les connaissances et le savoir-faire du candidat pour la conduite en sécurité.

ACCES : Attestation de Compétence à la Conduite en sécurité stipulant la réussite aux examens théorique et pratique (délivré pour une catégorie d’engins). ACP n’est valable que pour l’entreprise dans laquelle la formation s’est déroulée.

LES RECOMMANDATIONS  CNAM TS

Les CTN (Comités Techniques Nationaux) réalisent des études sur les risques professionnels et les moyens pour les prévenir. Ils élaborent, avec l’aide des CARSAT, des recommandations qui sont en quelques sortes les « règles de l’art ». Elles sont sources de droit et leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques.

Télécharger les recommandations :

 R489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté  

R485 Chariots de manutention automoteurs gerbeur à conducteur accompagnant

R486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel

R484 Ponts roulants et portiques  

R482 Engins de chantier

R483 Grues mobiles

R490 Grues de chargement


R487 Grues à tour