RENOUVELLEMENT DE FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT DE LA CSE

• Prendre du recul sur son mandat et optimiser ses pratiques au sein de son périmètre d'intervention
• Actualiser ses connaissances en tant que membre du CSE / CSSCT et acteur essentiel de la démarche de prévention
• Optimiser le fonctionnement de son CSE / CSSCT et s'approprier le mandat sous tous ses aspects
• Approfondir certaines thématiques spécifiques intéressant les participants

Renforcer les connaissances sur :

• Le cadre réglementaire, le champ des conditions de travail,
• Les moyens et outils à leur disposition,
• Le rôle des membres et de chaque partenaire.

Développer les compétences et des savoir-faire :

• Analyser les situations de travail, les dysfonctionnements ou les accidents, détecter les risques pour la santé,
• Repérer les facteurs qui favorisent l'amélioration des conditions de travail,
• Communiquer avec les acteurs internes et externes et proposer des mesures concrètes pour l'amélioration de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail  avec tous les acteurs.

1. Retours d'expériences et cadrage de la formation

• Réaliser un retour d'expériences sur les difficultés rencontrées par les participants dans l'exercice de leur mandat
• Identifier les attentes spécifiques de chacun des participants quant à la formation
• Dégager des axes communs d'approfondissement de thématiques à intégrer à la formation

2. Actualiser ses connaissances et s'inscrire en tant qu'acteur essentiel de la démarche de prévention

• Faire le point sur les prérogatives et moyens du CSE / CSSCT en y intégrant des récentes évolutions de la réglementation en Sante Sécurité au Travail
• Connaître ses obligations et responsabilités en tant que membres du CSE / CSSCT au regard de celles des salariés et de l'employeur
• S'inscrire en tant qu'acteur essentiel de la démarche globale de prévention des risques en adaptant ses interventions à son contexte et à son secteur d'activité et en perfectionnant ses pratiques : droit d'alerte, expertise, inspection, enquête, etc.

3. Revisiter les règles de fonctionnement du CSE / CSSCT et asseoir son positionnement

• Mettre en place ou réactualiser le règlement intérieur du CSE / CSSCT comme base de son fonctionnement et rendu obligatoire
• Dépasser le cadre législatif et réglementaire du fonctionnement du CSE / CSSCT afin de s'adapter à son périmètre d'intervention et au contexte socio-économique de l'Entreprise
• Travailler son positionnement en tant qu'acteur incontournable du dialogue social et partenaire des différents acteurs de la prévention

4. Validation des acquis et programmation d'actions à mener suite à la formation

Des méthodes et moyens pédagogiques variés sont utilisés tout au long de la formation :

• Retours d'expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CSE / CSSCT
• Exposés - discussions
• Exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CSE / CSSCT, etc.)
• Travaux sur les documents amenés par les participants (règlement intérieur du CSE / CSSCT, enquêtes, etc.)

Des fiches synthétiques reprenant l'essentiel du contenu théorique dispensé pendant la formation, seront remises à chaque stagiaire. Des annexes reprenant des exemples de documents nécessaires à l'exercice des missions SSCT (registre spécial, fiche entreprise du médecin du travail, rapport annuel de prévention, modèle de compte-rendu de visite d'inspection, etc.)

Préparation : à partir d'un questionnaire transmis aux membres du CSE / CSSCT, nous établissons un programme sur mesure, permettant de répondre aux attentes spécifiques des stagiaires.

Le formateur s'adapte au groupe de travail et évalue de manière continue les acquisitions effectives des stagiaires par un questionnement et par la réussite aux exercices et études de cas.

Évaluation du savoir des participants

En fin de session, un test de validation des acquis est remis à chaque participant, de façon à évaluer les acquis individuels.

Évaluation pratique

Le groupe est amené progressivement à :

Effectuer une inspection et rédiger son contenu

Proposer des actions de prévention ou de correction (plan d'action)

Réaliser un recueil de faits en termes tangibles

Analyser les accidents de travail ou les risques graves selon les méthodologies (ligne de temps CARSAT et arbre des causes INRS)

Proposer des actions à mettre à l'ordre du jour des prochaines réunions

Etc...

Remise d'une attestation individuelle de présence précisant les acquis.